Conditions Generales de Vente (CGV)

1) Identite du vendeur

• Enseigne: LeCoinDuChineur
• Responsable: Caucheteux Nicolas
• SIRET: 941 658 668 000 12
• TVA intracommunautaire: FR 08 941 658 668
• Adresse d'activite: Quillan (11500), France
• Email: lecoinduchineur081159@outlook.fr
• Telephone: 09 50 19 83 28

2) Objet et champ d'application

Les presentes CGV regissent les ventes de produits d'occasion (brocante, vintage, deco, presse et livres) proposees sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Les dispositions relatives au droit de retractation et aux garanties legales s'appliquent aux clients consommateurs, conformement au droit en vigueur.

3) Produits et etat des biens

• Les produits vendus sont majoritairement des biens d'occasion, susceptibles de presenter des traces d'usage normales.
• Chaque fiche annonce precise l'etat du produit, ses defauts eventuels et ses caracteristiques principales.
• Les photos illustrent le produit reel vendu.
• Pour les livres et documents, l'etat detaille est indique avant achat (couverture, pages, annotations, pliures, etc.).

4) Prix

• Les prix sont affiches en euros.
• Les frais de livraison sont indiques avant validation de la commande.
• Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, sans effet sur les commandes deja confirmees.

Politique premium livraison offerte : livraison en point relais offerte en France dès 79 € d'achat et livraison à domicile offerte en France dès 99 € d'achat (hors promotions temporaires plus avantageuses affichées sur le site).

5) Commande et paiement

• La commande est consideree comme validee apres confirmation et encaissement.
• En cas d'indisponibilite exceptionnelle d'un article, le client est informe rapidement et rembourse sans delai injustifie.

6) Livraison

• Les expeditions sont realisees en France et, selon faisabilite, en Union europeenne et a l'international.
• Le mode de livraison est choisi selon la nature du produit (Colissimo, Mondial Relay, remise en main propre, etc.).
• Un numero de suivi est communique au client lorsqu'il est disponible.
• Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et dependent du transporteur.
• Le montant des frais de port est calculé automatiquement à l'étape de paiement selon le pays de livraison et le panier en cours.
• Lorsque le panier atteint les seuils de livraison offerte en vigueur, les frais de port éligibles sont déduits automatiquement.
• Pour les articles de la rubrique Rare / Collection / Vintage, la livraison est effectuee uniquement en recommande avec accuse de reception, signature et assurance : offerte en France, payante a l'international selon zone.

7) Droit de retractation, retours et cas particulier des livres

• Sauf exception legale, le client consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception pour exercer son droit de retractation.
• Pour exercer ce droit, une demande ecrite prealable est requise (email), puis retour du produit complet et correctement emballe.
• Les frais de retour sont a la charge du client, sauf erreur de preparation, produit non conforme ou accord contraire ecrit.
• Livres et documents papier: l'etat de chaque exemplaire est detaille avant achat. Le retour pour convenance n'est accepte que si l'article est restitue strictement dans le meme etat que celui de l'expedition.
• En cas de traces d'usage supplementaires, deterioration, page manquante ou annotation nouvelle, une decote ou un refus de remboursement peut etre applique, dans les limites autorisees par la loi.
• En cas de produit livre endommage, incomplet ou non conforme, un retour est possible apres verification (photos requises sous 48h apres reception).

8) Remboursements

• Apres reception et controle du retour, le remboursement est effectue via le moyen de paiement initial, dans un delai maximum de 14 jours.
• Le vendeur peut differer le remboursement jusqu'a recuperation du bien ou preuve d'expedition, selon la premiere de ces dates.
• En cas de retour non conforme aux conditions ci-dessus, un ajustement du remboursement peut etre applique dans le respect du droit applicable.

9) Garanties legales

Le client consommateur beneficie des garanties legales applicables, notamment la garantie legale de conformite et la garantie des vices caches, dans les conditions prevues par la loi. Pour les biens d'occasion, certaines modalites peuvent etre adaptees dans les limites autorisees par la reglementation.

10) Donnees personnelles

Les donnees collectees sont utilisees uniquement pour la gestion des commandes, du service client et des obligations legales. Le client peut exercer ses droits d'acces, de rectification et de suppression en ecrivant a l'adresse email de contact.

11) Mediation - litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

12) Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.